Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Vous êtes sur le site de la SARL Le Temps d’un Rêve au capital de 19.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre et dont le siège est situé 13 rue du Marché – 92160 ANTONY.

Numéro de téléphone : 09 74 97 02 17
Directeur de la publication : Christelle Bastian
Contact : co*****@le************.com

Hébergement

OVH SAS, soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé 2 rue Kellerman, 59053 Roubaix Cedex.

Limitation de la responsabilité

Les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.

Les photographies des produits sur le site sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de votre écran et matériel informatique. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le service client.

La société Le Temps d’un Rêve ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect – quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences – résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.
La société Le Temps d’un Rêve peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, et chacun des éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable de la SARL Le Temps d’un Rêve.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la SARL Le Temps d’un Rêve, au capital de 19 000€ dont le siège social est situé au 13 rue du Marché, 92160 Antony, immatriculée au RCS sous le numéro 537 667 206 (« nous ») et l’auteur de la commande (« vous »).

Les présentes CGV sont opposables au Client dès que celui-ci les a acceptées lors de sa passation de commande sur le Site.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par Le Temps d’un Rêve. La version des CGV qui vous sera applicable sera toujours celle acceptée au moment de la passation de votre commande.

Commande

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc…) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au Compte Utilisateur, Le Temps d’un Rêve se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. En cas de défaut de paiement prolongé, Le Temps d’un Rêve se réserve le droit de résilier la vente de plein droit, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Prix et livraison

Les prix des Produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits. Pour les autres pays, les prix s’entendent hors TVA.

Les frais d’expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :

(a) Livraison en France métropolitaine :
Le Temps d’un Rêve propose la livraison en Colissimo à l’adresse indiquée par le Client, avec une remise en boite aux lettres sans signature moyennant un paiement du Client de 9,50 euros TTC aux frais d’expédition. A partir de 60 € d’achat (remises déduites), ce mode de livraison est offert.
(b) Livraison dans les DOM – TOM et étranger :
Toute livraison dans les DOM – TOM et à l’étranger est systématiquement traitée en Colissimo « livraison internationale » selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Concernant les livraisons à destination des DOM TOM et des pays hors de l’Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il revient donc au Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local. En aucun cas, nous ne serions tenus de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors des charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur notre site.

En cas de non-réception du colis, vous disposez de 2 semaines pour effectuer une réclamation.

Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Nous avons retenu la solution de paiement en ligne Stripe. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services.

Les Produits demeurent la propriété de la SARL Le Temps d’un Rêve jusqu’au complet paiement de leur prix à la SARL Le Temps d’un Rêve.

Annulation, rétractation, remboursement et réclamation

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.

1- Si vous souhaitez annuler une commande, avant son envoi, en totalité ou en partie, veuillez faire votre demande par mail au service client.

2- Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner en totalité ou certain(s) article(s) ne vous convenant pas et demander le remboursement. Dans tous les cas, les frais de réexpédition restent à votre charge.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;
Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; et
Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

La demande de retour est une condition indispensable à l’acceptation et au remboursement du/des produit(s) retourné(s) dans un délai de 14 jours ouvrables suivants la réception. Seul le client ayant passé la commande a le pouvoir d’exercer son droit de rétractation.

Il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :

– remplir le formulaire de rétractation et nous le retourner par email : co******@le************.com

– A la réception du formulaire, nous vous contacterons pour organiser le retour.

Nous vérifierons la conformité du/des produit(s) retourné(s) (non abîmés et non ouverts) pour l’acceptation définitive du remboursement, dès la réception des produits retournés avec le bon de livraison.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours.

3- Le remplacement de tout article abîmé lors du transport pourra se faire sur présentation de photos de l’étiquette Colissimo avec le numéro de suivi, de l’article détérioré et du colis avec le contenu.

4-Dans le cas d’une commande retournée dans nos locaux, pour les motifs suivants de notre transporteur : non réclamée ou refusée, sans avoir fait une demande de rétractation, nous effectuerons un remboursement en déduisant les frais de transport.

5-Pour les réclamations concernant la qualité d’un article, veuillez nous envoyer un email en précisant les informations suivantes: vos coordonnées, le motif de la réclamation, une photo, la date de DLUO, le numéro de lot et le numéro de commande internet.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données qui sont conservées de manière sécurisée.

Nous ne revendons en aucun cas vos données personnelles à des tiers.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l’utilisation du Site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV et l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.

Contact

Pour toute demande, question ou réclamation, le Client peut joindre le Service client aux coordonnées ci- après : Le Temps d’un Rêve – 13 rue du Marché, 92160 ANTONY, FRANCE ;

mail : co******@le************.com ;

Tel : +33 (0)9 74 97 02 17.